CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMANDES

1. OBJET

L’entreprise BOURNE TRAITEUR a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de charcuterie, de plats cuisinés, d’entrées, d’entremets, de desserts et pièces cocktails.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier au sein de la boutique située au 68 Place Jacquemart – 26100 Romans sur Isère ou sur le site de Rovaltain – 1 Rue Olivier de Serres – 26300 Chateauneuf sur Isère.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.

2. PRIX ET REGLEMENT

Les prix des produits commercialisés par l’entreprise BOURNE TRAITEUR sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés en boutique ainsi que sur la carte établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires est de 5,5 %. Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %.
La commande ne devient définitive qu’après paiement de la totalité de son montant.

3. REPORT -DESISTEMENT -ANNULATION

La somme versée lors de la commande sera conservée par l’entreprise BOURNE TRAITEUR en cas d’annulation de la commande ou de demande de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à l’épidémie de Covid 19, celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure.

4. REMISE DE LA COMMANDE

La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes :
– Retrait en boutique : le jour convenu lors de la commande
– Retrait sur le site de Rovaltain : le jour convenu de la commande

5. RESPONSABILITE

Une information est assurée, en boutique, par l’entreprise BOURNE TRAITEUR sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, oeufs, moutarde, poissons, soja, lait/lactose, sulfites, sésame, lupin, arachides et mollusques). Le client s’oblige à signaler expressément dès la commande à l’entreprise BOURNE TRAITEUR toute contre-indication à ce sujet.

Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait notamment à respecter la chaîne du froid.
L’entreprise BOURNE TRAITEUR ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en oeuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson ….), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande.

6. CLAUSE PARTICULIERE COVID-19

Toute l’équipe de l’entreprise BOURNE TRAITEUR est pleinement mobilisée pour garantir le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, gestes barrières, distanciation, renforcement du plan de nettoyage et désinfection) prescrites par les autorités gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Le client déclare de son côté avoir une parfaite connaissance des gestes barrières ainsi que des consignes sanitaires à respecter dans le département et s’engage à les respecter. Il décharge l’entreprise BOURNE TRAITEUR de toute responsabilité à ce sujet concernant notamment le déroulement du repas qu’il entend organiser à son domicile, ou dans le lieu choisi par lui, avec tout ou partie des produits commandés.

7. RECLAMATION

Toute réclamation éventuelle doit être portée à la connaissance de l’entreprise BOURNE TRAITEUR par écrit à l’adresse suivante : 1 RUE OLIVIER DE SERRES – 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE dans un délai de 7 jours à compter de la remise de la commande pour pouvoir être prise en compte.

8. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation ;

– CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean 75017 Paris
https://cm2c.net/ 

Si l’organisation syndicale du Prestataire n’a pas adhéré au service de médiation proposé par CM2C, il appartiendra au Prestataire d’adhérer lui-même directement afin que le litige soit traité par le service de médiation.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Client est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de la fourniture de la prestation, le Prestataire est conduit à solliciter des données personnelles concernant le Client.
Ces données font l’objet d’un traitement par BOURNE TRAITEUR, représentée par M DAVID BOURNE, en sa qualité de Gérant, considérée comme étant le responsable de ces traitements.
En signant le présent contrat, le Client autorise BOURNE TRAITEUR à collecter, enregistrer et stocker ces données qui ne seront traitées et utilisées que dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement des obligations qui lui incombent et dans la limite des délais de prescription applicables.
En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le Client bénéficie de droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation de leur utilisation. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement.
En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le Client a enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil : tél : 01 53 73 22 22 – site internet : www.cnil.fr